Mentions légales

Editeur du site

Le présent site est édité par les Assurances de Lassée, ci-après dénommée « la Société » :

Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société OVH SAS :

Conditions d'utilisation

Ce site est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la Société.
La Société ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d'une mauvaise utilisation du service.

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir nous le signaler en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (adresse de la page posant problème, action déclenchante, type d'ordinateur et de navigateur utilisé...).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Société. La Société ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu'ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la Société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Droit d'accès

En application de cette loi, les internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé auprès de la Société par voie postale ou par courrier électronique.

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l'éventuelle bonne exécution de la prestation demandée par l'internaute.

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les images, textes et vidéos ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la Société à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de la Société. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

La Société est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, à condition que ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre. L'ouverture du présent site au sein d'un cadre (« framing ») est interdit sauf autorisation expresse et préalable de la Société.

La mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits.

Conditions de service

Ce site est développé en HTML5, CSS3 et Javascript. Pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Firefox, Chrome ou Safari.

Cookies

Le présent site utilise Google Analytics pour ses besoins statistiques. Cela a pour effet la création sur votre disque dur de « cookies », de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'identifier votre navigation.

Liens hypertextes

Les utilisateurs ou visiteurs du site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de la Société. Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction de ce site, il peut utiliser le formulaire de contact afin de nous faire parvenir sa demande. La Société se réserve le droit d'accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à justifier sa décision.

Responsabilité

Aucune autre garantie n'est accordée au visiteur, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies par la Société apparaissent inexactes, il appartiendra au visiteur de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. La Société ne sera en aucune façon responsable vis à vis de tiers de l'utilisation par le client des informations ou de leur absence du présent site internet.